Mentions légales
Mentions Légales
Site : www.jouez-engagé.fr / www.play-for-change.com
Éditeur : JURATOYS SAS au capital de 1.600.000 euros, dont le siège social est situé 13, rue de l’industrie à ORGELET (39270), immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 453 389 660.
Numéro de téléphone : +33 (0)3 84 25 40 26
Adresse de courrier électronique : contact@jouez-engagé.fr
Directeur de la publication : Ludovic MARTIN
Conception, réalisation et développement : La Haute Société, 16 bis rue Irvoy, 38000 GRENOBLE - https://www.lahautesociete.com.
Année de publication : 2020.
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA - 26, Avenue de la Praille - 1227 Carouge / Genève - Suisse - https://www.infomaniak.com
Objet du site :
Le site jouez-engagé.fr a pour objectif de présenter les actions mises en place par la société JURATOYS SAS dans le cadre de sa politique R.S.E (responsabilité sociétale de l’entreprise). Ces actions sont des initiatives de la société JURATOYS SAS pour un développement sain et raisonné de l’entreprise et n’ont pas valeur d’engagement légal.
Propriété Intellectuelle :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Les ressources-non propriétaires à JURATOYS SAS seront explicitement créditées en légende. Comme c'est le cas pour WWF (Crédits photos : Panda © BRAD JOSEPHS & Forêt © SHUTTERSTOCK / DR MORLEY READ / WWF-SWEDEN).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JURATOYS SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet jouez-engagé.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Limitation contractuelle sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour le plus régulièrement possible, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@jouez-engagé.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JURATOYS SAS.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information ou élément perturbateur du fonctionnement du site ou contraire aux lois nationales ou internationales en vigueur ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.